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1 Rue Niels Bohr 77400 Saint-Thibault-des-Vignes

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En vigueur à partir du 15/05/2024

 

Préambule

La société EGS (Equipement Global Service) sous la dénomination commerciale Le Bon Guichet®, marque déposée, s’est spécialisée dans l’assistance et l’accompagnement administratif de personnes en grande difficulté sociale.

Après avoir développé plusieurs activités dans le secteur du recyclage et de la formation professionnelle, la société EGS (Equipement Global Service) à crée une nouvelle activité annexe qui vient compléter son champ d’intervention.

Le Bon Guichet® est une société commerciale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS sous le numéro 951 013 804.

 

Article 1 : Désignation

Cette politique de confidentialité concerne tous les visiteurs de nos Sites et les utilisateurs de nos Services (« Utilisateurs »).

Les termes « nous » et « notre » se rapportent à Le Bon Guichet® et aux Services que nous fournissons. Les termes « Vous » et « vos /votre » se rapportent à tous les Utilisateurs de nos Services ou visiteurs de nos Sites ou Applications.

Le terme « Client » définit nos clients particulier (consommateur, non professionnel) et professionnels (personne physique ou morale, des centres de formation, ou plus généralement d’entités intervenant dans le domaine de la carrière et de l’évolution professionnelle).

 

Article 2 : Dispositions générales et cadre juridique

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services Le Bon Guichet® des mesures et engagements pris par l’Organisme de formation afin de veiller au respect et à la protection de leurs données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

Le Bon Guichet® est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe et en France.

En effet, Le Bon Guichet® s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique à l’ensemble des services (applications et sites web, solutions de ciblage pour la recommandation de formations, etc..) édités et fournis par Le Bon Guichet® depuis les différents Sites et Applications[1].

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

 

Article 3 : Identité du responsable du traitement des données

Le Bon Guichet® collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs via ses Sites, ses Applications afin de vous fournir ainsi qu’à nos Clients, nos Services.

Dans la majeure partie des cas, Le Bon Guichet® agit en tant que responsable de traitement ou coresponsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est Asma Belhadj.

Il peut être contacté par mail à l’adresse solutions.egs.global@gmail.com  ou par voie postale à l’adresse 1 rue Niels BOHR bâtiment K – 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES.

 

Article 4 : Finalité des traitements et base juridique

Les traitements mis en œuvre par Le Bon Guichet® répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Le Bon Guichet® veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut (principe de proportionnalité de la collecte). En plus des informations nécessaires à la mise en relation (tels que par exemple vos nom et prénom, adresse email etc …), seules des informations relatives à vos parcours et procédure administratives et sociales vous seront demandées.

Elles sont principalement collectées et traitées afin :

  • De répondre aux questions et demandes des Clients (consommateur) ;
  • De communiquer des informations sur les évènements et les offres commerciales ;
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
  • De procéder à des calculs statistiques anonymisés sauf pour répondre aux autorités ou organismes institutionnels.
  • Proposer une gamme performante de services.
  • Création de nouveaux services.

Nous utilisons également les données qui vous concernent pour faire évoluer ou développer de nouveaux Services susceptibles de répondre encore mieux à vos besoins.

Ces services s’inscrivent dans le cadre de la finalité de nos traitements de données personnelles à savoir la mise en relation et la gestion de cette mise en relation entre Le Bon Guichet® et ses Clients dans un contexte de d’accompagnement, d’insertion et d’évolution professionnelle.

Si nous réalisons des traitements ultérieurs de vos données pour d’autres finalités que celles décrites dans notre politique de confidentialité, nous vous en informerons. Ces nouvelles finalités seront compatibles avec les finalités décrites ici et à défaut, nous solliciterons votre consentement.

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. Ces traitements ont pour base légale :

  • L’exécution des engagements précontractuels et contractuels de Le Bon Guichet® ;
  • Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Aucune donnée personnelle vous concernant n’est utilisée à des finalités autres pour lesquelles elles ont été collectées. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est transmise à des sociétés tierces sans votre accord. 

 

Article 5 : Fourniture des données personnelles

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription ou nos offres commerciales de prestations.

Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande ou requis par nos Clients pour répondre de manière pertinente à votre demande.

Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le Service que vous souhaitez.

Sachez que nos services sont d’autant plus efficaces, que vous renseignez et actualisez régulièrement vos informations personnelles et.


Nous veillons à ne pas collecter des données qui ne seraient pas nécessaires pour traiter vos demandes. Nous traitons également des données que vous téléversez (« uploadez ») sur nos Sites et applications. Ces données figurent généralement sur votre pièce d’identité ou dans les messages préalables à une mise en relation (message d’accompagnement d’une demande, motivation d’une demande d’informations complémentaires etc.). Ces téléchargements peuvent inclure une photo.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos Services.

 

Article 6 : Les données d’utilisation de nos services

Le Bon Guichet® établit également votre profil en fonction de votre utilisation et de votre navigation sur nos Sites, nos Applications.

Il s’agit de l’adresse IP ou des appareils de connexion utilisés, de vos données de navigation, des données de Cookies (voir section Cookies ci-dessous), de la consultation des messages que nous vous envoyons et des liens cliqués, des prestations commerciales consultées, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de nos Sites, ainsi que de l’activité des visiteurs sur ceux-ci et leur fréquence de retour (voir section Données tierces ci-dessous).

 

Article 7 : Les données tierces

Le Bon Guichet® reçoit des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos services, qui nous fournissent des données sur les prestations.

Notre objectif est de mieux comprendre comment sont utilisés nos Sites, nos applications et de mesurer notre audience et l’efficacité de nos Services pour les adapter au mieux à vos besoins.

Nous ne collectons pas de données tierces que vous seriez susceptibles d’écrire ou de diffuser sur des sites tiers partenaires. Nous ne collectons pas non plus les commentaires que des personnes tierces seraient susceptibles de poster sur des plateformes partenaires.

 

Article 8 : Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

Le Bon Guichet® s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

  • Les services autorisés de Le Bon Guichet® (équipe de réalisation techniques, équipe de suivi de la relation client)
  • Nos prestataires techniques : service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique

Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos données pour renseigner un formulaire. Il s’agit d’une facilité proposée. L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que Le Bon Guichet® n’ait collecté vos données personnelles.

Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.

L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. Le Bon Guichet® n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.

 

Article 9 : Communication

Selon les Services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, par publications sur nos Sites ou Applications, par SMS, messagerie instantanée, notifications push ou par tout autres moyen de communications que vous nous aurez transmis.

 

Article 10 : Sécurité des Données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités.

Les équipes techniques Le Bon Guichet® sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception et l’exploitation des applications.

Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :

  • Collecte des données sécurisée
  • Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
  • Sécurisation des environnements de développement
  • Sécurisation de l’accès aux données
  • Formations régulières de nos équipes techniques
  • Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés

Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisés en Union Européenne. Nos applications et sites font l’objet d’audits réguliers permettant de garantir un haut niveau de sécurité.

 

Article 11 : Conservation des données

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de trois (3) ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.

Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

 

Article 12 : Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes :

  • Par mail : egs.global@gmail.com
  • Par courrier : Délégué à Protection des Données 1 rue Niels BOHR bâtiment K – 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez le droit d’effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Article 13 : Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Le Bon Guichet®, vous pouvez vous adressez au Délégué à Protection des Données 1 rue Niels BOHR bâtiment K – 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES.

 

Article 14 : Politique de gestion des cookies

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont nos Sites et applications Le Bon Guichet® utilisent des cookies.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos Sites et Applications. Notre métier est de vous accompagner et assister dans vos démarches administratives et sociales afin de faciliter votre insertion citoyenne et évolution professionnelle.

Nous n’utilisons en aucun cas les visites des utilisateurs pour assurer la promotion de tiers extérieurs à ces finalités. Notre Site vise uniquement à proposer des services dans le domaine de la formation professionnelle.

Lors des consultations de nos sites des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par Le Bon Guichet® lorsque vous retournerez sur l’un de nos Sites. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).

Les cookies de ciblage

Nous pouvons utiliser des cookies pour afficher des offres ciblées à la fois sur nos applications mais aussi en dehors de celles-ci lorsque vous naviguez sur un autre Site. Un cookie peut aussi nous servir à savoir si après avoir vu un contenu sur Le Bon Guichet®, un Utilisateur a par la suite acheté une ou plusieurs formations et quels types de formations fut privilégiées (et par exemple renseigné un formulaire). Ce cookie a pour but de mesurer notre audience et notre capacité à transformer votre visite par la conclusion d’un contrat de cession de formation.


Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. Paramétrage de votre navigateur

 

  1. Les liens Opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)

 

  1. Les liens Opt-out pour les cookies de partage

 

Article 15 : Mise à jour de la politique de protection des données

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’application.